Les contrats locaux de santé (CLS) participent à la construction des dynamiques territoriales de santé. Outil souple et modulable, le CLS permet es politiques des collectivités territoriales et la rencontre du projet porté par l’ARS et pour mettre en œuvre des actions, au plus près des populations.
Ainsi, l’article L.1434-17 du Code de la Santé Publique précise que « la mise en œuvre du projet régional de santé peut faire l’objet de contrats locaux de santé conclus par l’Agence, notamment avec les collectivités territoriales et leurs groupements, portant sur la promotion de la santé, la prévention, les politiques de soins et l’accompagnement médico-social. »
Ainsi, par convention entre l’ARS Grand Est et le PETR du Pays de Saverne Plaine et Plateau a été actée l’élaboration d’un contrat local de santé médico-social, dont l’élaboration a été piloté conjointement avec le Conseil Départemental du Bas-Rhin notamment pour la réalisation du Diagnostic Local de Santé du Pays de Saverne Plaine et Plateau, travail préalable à la contractualisation du CLS-MS.
Ainsi, par convention entre l’ARS Grand Est et le PETR du Pays de Saverne Plaine et Plateau a été actée l’élaboration d’un contrat local de santé médico-social, dont l’élaboration a été piloté conjointement avec le Conseil Départemental du Bas-Rhin notamment pour la réalisation du Diagnostic Local de Santé du Pays de Saverne Plaine et Plateau, travail préalable à la contractualisation du CLS-MS.
Les signataires
Afin de répondre aux enjeux de santé sur le territoire du Pays de Saverne Plaine et Plateau, l’ensemble des signataires a souhaité s’associer aux travaux de préparation de ce CLS, et y inscrire leurs engagements :
- le PETR du Pays de Saverne Plaine et Plateau
- l’Agence Régionale de Santé Grand Est
- le Conseil départemental du Bas-Rhin
- la Préfecture du Bas-Rhin
- la Région Grand Est
- l’Education Nationale
- la Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Bas-Rhin
- la Caisse d’Allocations Familiales du Bas-Rhin
- la Mutualité Sociale Agricole d’Alsace
- le Régime Local d’Alsace Moselle
- la CARSAT Alsace-Moselle
- le Centre Hospitalier de Saverne
- l’Hôpital de proximité Neuenberg d’Ingwiller
A travers ce CLS-MS, les signataires se sont impliqués dans la gouvernance animée et installée depuis 2018 : Comité de Pilotage (COPIL) et Comité Technique (COTECH) avec une vingtaine de membres présents.
Ils sont parties prenantes dans l’élaboration et le développement d’actions et les moyens à mettre à disposition. Certains sont pilotes d’actions : Département, Hôpital, PETR du Pays de Saverne Plaine et Plateau. Leur implication permet de renforcer les partenariats, d’en développer de nouveaux afin de consolider la dynamique territoriale locale.
Les axes stratégiques et actions du CLSMS
L’animation
L’animation est assurée par une coordinatrice, Marie Jacquier, chargée de mission santé du PETR du Pays de Saverne Plaine et Plateau.
Les groupes de travail
Santé des jeunes
Santé des femmes
Prévention perte d’autonomie
Attractivité des professionnels de santé
Le comité de pilotage
Le comité de pilotage mis en place dans la phase d’élaboration du CLS est composé des collectivités et institutions suivantes :
- Syndicat mixte du PETR du Pays de Saverne, Plaine et Plateau
- ARS Grand Est
- Collectivité européenne d’Alsace
qui assurent la co-présidence,
- Conseil Régional Grand Est
- Maire de Saverne
- Maire d’Ingwiller
- Maire de Sarre Union
- Maire de Bouxwiller
- Communauté de communes de l’Alsace Bossue
- Communauté de communes Hanau-La Petite Pierre
- Communauté de communes du Pays de Saverne
- Sous-Préfet de Saverne
- Direction Départementale de la Cohésion Sociale DDCS
- Inspection de l’éducation nationale de Sarre Union
- Inspection de l’éducation nationale de Saverne
- Caisse d’allocations familiales du Bas-Rhin
- Caisse primaire d’assurance maladie du Bas-Rhin
- Régime Local d’assurance maladie Alsace Moselle
- CARSAT Alsace-Moselle
- Mutualité sociale agricole d’Alsace
- Conseil départemental de l’ordre des médecins du Bas-Rhin
- Centre Hospitalier Sainte-Catherine de Saverne
- Hôpital du Neuenberg d’Ingwiller
- Etablissement public de santé d’Alsace du Nord
- URPS des infirmiers du Grand Est
- URPS des masseurs-kinésithérapeutes du Grand Est
- URPS des médecins libéraux du Grand Est
- URPS des Sages-femmes du Grand Est
- URPS des chirurgiens-dentistes du Grand Est
- URPS des médecins libéraux du Grand Est
- URPS des Pharmaciens du Grand Est
Le comité technique
l s’agit d’une instance de réflexion et de suivi des actions qui associe les représentants techniques des signataires du contrat et les partenaires mettant en œuvre les actions.
Il propose les actions au comité de pilotage, assure le pilotage opérationnel des actions, analyse les résultats au travers des indicateurs d’évaluation et propose, le cas échéant, de réadapter les orientations des actions.
Le comité des acteurs
Il est prévu de mettre en œuvre annuellement une journée intitulée « Comité des acteurs » réunissant l’ensemble des acteurs concernés par la santé des habitants du territoire, collectivités, professionnels, secteur social, médico-social, sanitaire, libéraux, hospitaliers, associations et autres institutions ou organismes.
L’objectif étant de faciliter les échanges en matière de santé et autour du CLS-MS entre les acteurs du Pays quelque que soit la communauté de communes d’appartenance, de suivre l’évolution des actions du CLS-MS, de favoriser une culture commune et l’émergence de nouveaux partenariats.
Des représentants de la population et des usagers seront invités à participer à ce temps collectif dans un souci de démocratie participative.